La chasse en France est une activité réglementée, soumise à des périodes légales strictes qui varient selon les espèces et les régions. Ces périodes, définies par un cadre juridique précis, visent à concilier les intérêts des chasseurs avec la préservation de la faune sauvage et de ses habitats. Comprendre ce calendrier complexe et ses nuances est essentiel pour tout chasseur responsable, mais aussi pour les gestionnaires de territoires et les amateurs de nature soucieux de l’équilibre écologique.
Cadre juridique des périodes de chasse en france
Le cadre juridique qui régit les périodes de chasse en France repose sur plusieurs textes législatifs et réglementaires. Au cœur de ce dispositif se trouve le Code de l’environnement, qui fixe les principes généraux et les modalités d’exercice de la chasse. Ce code est complété par des arrêtés ministériels et préfectoraux qui précisent les dates d’ouverture et de fermeture pour chaque espèce chassable.
L’article L424-2 du Code de l’environnement stipule que nul ne peut chasser en dehors des périodes d’ouverture de la chasse fixées par l’autorité administrative . Cette disposition est le fondement légal sur lequel s’appuie toute la réglementation des périodes de chasse.
Les dates d’ouverture générale sont fixées au niveau national, généralement entre septembre et février. Cependant, les préfets ont la possibilité d’adapter ces dates en fonction des spécificités locales, dans le respect du cadre national. Cette flexibilité permet de prendre en compte les variations climatiques et les particularités écologiques de chaque département.
La chasse est une activité encadrée par la loi, qui vise à garantir une gestion durable des espèces et des espaces naturels.
Les fédérations départementales des chasseurs jouent un rôle crucial dans l’élaboration des propositions de dates et de modalités de chasse. Elles travaillent en étroite collaboration avec les services de l’État et les autres acteurs de l’environnement pour établir des règles adaptées aux réalités du terrain.
Calendrier national des ouvertures et fermetures
Le calendrier national des périodes de chasse constitue la colonne vertébrale autour de laquelle s’articulent toutes les pratiques cynégétiques en France. Ce calendrier, bien que national, présente des variations significatives selon les espèces chassées et les régions concernées.
Gibier sédentaire : dates spécifiques par espèce
Pour le gibier sédentaire, les dates d’ouverture et de fermeture sont généralement fixées par arrêté préfectoral, dans le cadre défini au niveau national. Ces dates peuvent varier d’un département à l’autre en fonction des populations locales et des traditions de chasse.
Prenons l’exemple du lièvre, une espèce emblématique du gibier sédentaire. Sa chasse est généralement ouverte de début octobre à fin décembre, mais ces dates peuvent être ajustées selon les départements. Certains peuvent choisir une ouverture plus tardive ou une fermeture plus précoce pour préserver les populations.
Le faisan et la perdrix, autres espèces de petit gibier sédentaire, ont souvent des périodes de chasse similaires, s’étalant de septembre à janvier. Cependant, dans les zones où ces espèces font l’objet de plans de gestion spécifiques, les périodes peuvent être réduites pour favoriser leur reproduction et leur maintien.
Oiseaux migrateurs : périodes adaptées aux flux migratoires
La chasse aux oiseaux migrateurs est soumise à des règles particulières, définies par arrêté ministériel. Ces périodes doivent tenir compte des cycles biologiques des espèces et respecter les directives européennes en matière de protection des oiseaux.
Pour les canards, par exemple, l’ouverture peut débuter dès le mois d’août pour certaines espèces dans des zones spécifiques, notamment sur le domaine public maritime. La fermeture intervient généralement fin janvier, avec des variations selon les espèces et les territoires.
Les dates de chasse pour la bécasse des bois, espèce très prisée des chasseurs, sont particulièrement encadrées. La chasse est généralement autorisée de septembre à février, avec des restrictions sur le nombre de prélèvements autorisés par chasseur et par saison.
Chasse au grand gibier : battues et plans de chasse
La chasse au grand gibier, notamment le cerf, le chevreuil et le sanglier, est soumise à des règles spécifiques. Les périodes de chasse pour ces espèces sont généralement plus étendues et peuvent commencer dès le mois de juin pour certains modes de chasse comme l’approche ou l’affût.
Les battues au grand gibier, qui constituent une part importante de la pratique cynégétique en France, sont généralement autorisées à partir de l’ouverture générale en septembre jusqu’à la fin février. Cependant, pour le sanglier, espèce qui peut causer d’importants dégâts aux cultures, des périodes de chasse complémentaires peuvent être accordées, parfois jusqu’au 31 mars.
Il est important de noter que la chasse au grand gibier est souvent soumise à des plans de chasse, qui définissent le nombre d’animaux pouvant être prélevés sur un territoire donné. Ces plans visent à maintenir un équilibre entre les populations animales et leur environnement.
Exceptions régionales et départementales
Les préfets ont la possibilité d’adapter les périodes de chasse en fonction des spécificités locales. Ces adaptations peuvent concerner tant les dates d’ouverture et de fermeture que les modalités de chasse pour certaines espèces.
Par exemple, dans les départements de montagne, la chasse au chamois ou au mouflon peut bénéficier de périodes spécifiques, adaptées au cycle biologique de ces espèces et aux conditions d’accès aux territoires de chasse en altitude.
De même, dans certaines régions côtières, la chasse au gibier d’eau peut faire l’objet de réglementations particulières, prenant en compte les spécificités des zones humides et les flux migratoires locaux.
Les adaptations locales des périodes de chasse reflètent la diversité des écosystèmes et des pratiques cynégétiques à travers le territoire français.
Réglementation par type de gibier et mode de chasse
La réglementation des périodes de chasse en France est finement adaptée à chaque type de gibier et à chaque mode de chasse. Cette approche sur mesure vise à concilier les pratiques cynégétiques avec les impératifs de conservation des espèces et de leurs habitats.
Petit gibier : lièvre, lapin, faisan, perdrix
La chasse au petit gibier sédentaire est généralement ouverte de septembre à janvier, avec des variations selon les espèces et les départements. Pour le lièvre, par exemple, la période de chasse est souvent plus courte, de début octobre à fin décembre, pour préserver les populations.
Le lapin de garenne, dont les populations ont fortement diminué dans certaines régions, peut faire l’objet de mesures de gestion spécifiques. Dans certains départements, sa chasse peut être prolongée jusqu’à fin février pour limiter les dégâts aux cultures.
Pour le faisan et la perdrix, espèces souvent issues de lâchers, les périodes de chasse peuvent être modulées en fonction des plans de gestion locaux. Certains territoires optent pour des ouvertures différées ou des fermetures anticipées pour favoriser la reproduction naturelle.
Grand gibier : cerf, chevreuil, sanglier
La chasse au grand gibier bénéficie de périodes plus étendues, notamment pour le sanglier dont la régulation est un enjeu majeur dans de nombreuses régions. Pour cette espèce, la chasse peut être autorisée dès le 1er juin en tir d’été, et se prolonger jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Le cerf et le chevreuil sont soumis à des plans de chasse qui définissent le nombre d’animaux pouvant être prélevés. La chasse à l’approche ou à l’affût peut débuter dès le 1er juin pour le chevreuil et le 1er septembre pour le cerf, tandis que les battues sont généralement autorisées à partir de l’ouverture générale.
Il est crucial de noter que les dates précises et les modalités de chasse au grand gibier peuvent varier significativement d’un département à l’autre, en fonction des densités de population et des enjeux locaux de gestion.
Gibier d’eau : canards, oies, bécassines
La chasse au gibier d’eau est particulièrement complexe, avec des dates d’ouverture et de fermeture qui varient selon les espèces et les zones géographiques. L’ouverture peut débuter dès le 21 août pour certaines espèces sur le domaine public maritime, et s’étendre jusqu’à fin janvier ou mi-février selon les cas.
Les dates de chasse aux oies et aux canards sont définies au niveau national, mais peuvent faire l’objet d’adaptations locales, notamment dans les départements côtiers. La chasse de nuit au gibier d’eau est autorisée dans certains départements, à partir d’installations fixes déclarées.
Pour les bécassines, la période de chasse s’étend généralement de début août à fin janvier, avec des variations selon les espèces (bécassine des marais, bécassine sourde) et les territoires.
Chasse à courre : vénerie et législation spécifique
La chasse à courre, ou vénerie, est soumise à une réglementation spécifique. Sa pratique est autorisée pour une période plus longue que la chasse à tir, généralement du 15 septembre au 31 mars. Cette période étendue s’explique par les spécificités de ce mode de chasse, qui ne prélève qu’un nombre limité d’animaux.
La vénerie souterraine, pratiquée notamment pour le blaireau, peut bénéficier d’une période complémentaire à partir du 15 mai, sous réserve d’autorisation préfectorale. Cette pratique fait l’objet de débats et de restrictions dans certains départements.
Il est important de souligner que la pratique de la vénerie est encadrée par des règles éthiques strictes, définies dans la Charte de la vénerie, qui complètent le cadre légal.
Gestion cynégétique et quotas de prélèvement
La gestion cynégétique en France ne se limite pas à la définition de périodes de chasse. Elle intègre également des outils de régulation quantitative des prélèvements, visant à assurer une exploitation durable des ressources cynégétiques.
Les plans de chasse, obligatoires pour les grands ongulés (cerf, chevreuil, mouflon, etc.), définissent le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever sur un territoire donné. Ces plans sont établis annuellement en fonction des comptages et des objectifs de gestion définis localement.
Pour certaines espèces de petit gibier et d’oiseaux migrateurs, des Prélèvements Maximums Autorisés (PMA) peuvent être instaurés. Ces quotas limitent le nombre d’animaux qu’un chasseur peut prélever par jour ou par saison. Par exemple, pour la bécasse des bois, un PMA national de 30 oiseaux par saison est en vigueur, avec des déclinaisons départementales parfois plus restrictives.
La gestion adaptative des prélèvements est un concept de plus en plus appliqué, notamment pour les oiseaux migrateurs. Cette approche consiste à ajuster les quotas de prélèvement en fonction de l’état des populations, évalué grâce à des suivis scientifiques réguliers.
Sanctions et infractions liées au non-respect des périodes
Le non-respect des périodes légales de chasse est considéré comme une infraction sérieuse et peut entraîner des sanctions significatives. Le Code de l’environnement prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros pour la chasse en temps prohibé.
Au-delà des amendes, les contrevenants s’exposent à la confiscation du gibier prélevé illégalement et du matériel ayant servi à commettre l’infraction. Dans les cas les plus graves, ou en cas de récidive, le permis de chasser peut être suspendu ou retiré.
Il est important de noter que la responsabilité pénale peut s’étendre au-delà du chasseur lui-même. Les organisateurs de chasses en période fermée, ainsi que les propriétaires ou gestionnaires de territoires qui auraient sciemment autorisé de telles pratiques, peuvent également être poursuivis.
Le respect des périodes de chasse est un élément fondamental de l’éthique du chasseur et de la gestion durable des ressources cynégétiques.
Impact écologique et adaptation des périodes de chasse
La définition des périodes de chasse ne se fait pas de manière arbitraire. Elle repose sur une analyse approfondie de l’impact écologique de la chasse sur les populations animales et leurs habitats. Cette approche scientifique vise à garantir la durabilité des prélèvements et la conservation des espèces chassées.
Études ONCFS sur les populations d’espèces chassables
L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), devenu en 2020 l’Office Français de la Biodiversité (OFB), mène régulièrement des études sur les populations d’espèces chassables. Ces travaux scientifiques sont essentiels pour comprendre les dynamiques de population et évaluer l’impact des prélèvements cynégétiques.
Les résultats de ces études influencent directement la définition des périodes de chasse. Par exemple, les suivis de la bécasse des bois ont permis d’affiner les dates de chasse en fonction des périodes de migration et de reproduction de l’espèce.
Pour le grand gibier, les comptages et les analyses de tableaux de chasse permettent d’ajuster les plans de chasse et, si nécessaire, de modifier les périodes d’ouverture pour certaines catégories d’animaux (mâles, femelles, jeunes).
Directives européennes et conventions internationales
La France, en tant
membre de l’Union européenne, doit se conformer aux directives européennes en matière de protection des oiseaux. La directive « Oiseaux » (2009/147/CE) encadre notamment les périodes de chasse des espèces migratrices, imposant leur protection pendant les périodes de reproduction et de migration prénuptiale.
Cette directive a conduit à des ajustements des périodes de chasse en France, notamment pour certaines espèces d’oies et de canards. Par exemple, la fermeture de la chasse aux oies a été avancée dans certains départements pour respecter le début de la migration prénuptiale.
Au niveau international, la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe influence également la définition des périodes de chasse. Cette convention promeut une gestion durable des espèces chassables et encourage les États signataires à adapter leurs pratiques cynégétiques en conséquence.
Adaptation aux changements climatiques et phénologie des espèces
Le changement climatique a un impact significatif sur la phénologie des espèces, c’est-à-dire le timing de leurs cycles biologiques. Ces modifications peuvent affecter les périodes de migration, de reproduction et d’hivernage des espèces chassables, nécessitant une adaptation des périodes de chasse.
Par exemple, on observe dans certaines régions une arrivée plus tardive des oiseaux migrateurs hivernants, ce qui pourrait justifier un décalage des dates d’ouverture de la chasse pour ces espèces. À l’inverse, un départ plus précoce au printemps pourrait nécessiter une fermeture anticipée.
Les gestionnaires cynégétiques et les autorités doivent donc rester vigilants et flexibles, prêts à ajuster les périodes de chasse en fonction de ces évolutions. Cette adaptation requiert un suivi scientifique rigoureux des populations et de leurs comportements.
L’adaptation des périodes de chasse aux changements climatiques est un défi majeur pour assurer une gestion durable des espèces chassables dans les décennies à venir.
En conclusion, les périodes légales de chasse en France sont le résultat d’un équilibre complexe entre traditions cynégétiques, impératifs de conservation et réalités écologiques. Leur définition et leur évolution s’appuient sur un cadre juridique solide, des études scientifiques approfondies et une prise en compte croissante des enjeux environnementaux globaux. La capacité à adapter ces périodes aux changements en cours, qu’ils soient climatiques ou sociétaux, sera cruciale pour l’avenir de la chasse et la préservation de la biodiversité.