La chasse en France est une activité très encadrée, soumise à de nombreuses réglementations concernant les zones où elle peut être pratiquée. Comprendre ces règles est essentiel pour les chasseurs, les propriétaires terriens et même les promeneurs qui fréquentent les espaces naturels. Ces réglementations visent à concilier la pratique de la chasse avec la protection de l’environnement, la sécurité publique et les droits des propriétaires. Elles définissent un cadre complexe qui varie selon les types de territoires, les périodes de l’année et les espèces chassées.
Cadre légal de la chasse en france : zones autorisées et réglementées
Le droit de chasse en France est intimement lié au droit de propriété. En règle générale, le propriétaire d’un terrain dispose du droit d’y chasser ou d’en autoriser la chasse. Cependant, ce principe connaît de nombreuses exceptions et nuances. La législation française a mis en place un système élaboré pour encadrer les pratiques cynégétiques et assurer une gestion durable de la faune sauvage.
Le Code de l’environnement est le principal texte de référence en matière de réglementation de la chasse. Il définit les conditions générales d’exercice de la chasse, les périodes d’ouverture, les espèces chassables, ainsi que les zones où la chasse est autorisée ou interdite. Ces dispositions sont complétées par des arrêtés ministériels et préfectoraux qui peuvent adapter les règles aux contextes locaux.
L’un des principes fondamentaux est que la chasse doit s’exercer dans des conditions compatibles avec les usages non appropriatifs de la nature, notamment la randonnée. Cette notion de partage de l’espace est au cœur de nombreuses dispositions réglementaires.
Types de territoires de chasse : domaine public et propriétés privées
Les territoires de chasse en France se divisent en plusieurs catégories, chacune ayant ses propres règles et particularités. Cette diversité reflète la complexité du paysage français et de son histoire cynégétique.
Forêts domaniales et réserves naturelles
Les forêts domaniales, qui appartiennent à l’État, sont gérées par l’Office National des Forêts (ONF). La chasse y est généralement autorisée, mais selon des modalités strictes. L’ONF peut louer le droit de chasse à des sociétés de chasse ou à des particuliers, ou organiser des chasses en licence dirigée. Ces locations se font par adjudication publique ou de gré à gré.
Dans les réserves naturelles, la situation est plus restrictive. La chasse y est en principe interdite, sauf exceptions prévues dans l’acte de classement de la réserve. Ces exceptions peuvent concerner la régulation de certaines espèces pour maintenir l’équilibre écologique.
Terrains communaux et intercommunaux
Les communes et les intercommunalités peuvent être propriétaires de terrains sur lesquels la chasse est pratiquée. La gestion du droit de chasse sur ces terrains relève de la décision du conseil municipal ou intercommunal. Ils peuvent choisir de le louer à une société de chasse locale, de l’intégrer dans une Association Communale de Chasse Agréée (ACCA), ou encore de le réserver aux habitants de la commune.
Cette gestion locale permet une adaptation fine aux réalités du terrain et aux traditions cynégétiques locales. Cependant, elle doit respecter le cadre légal national et les orientations définies dans les schémas départementaux de gestion cynégétique.
Propriétés privées et droit de chasse
Sur les propriétés privées, le droit de chasse appartient en principe au propriétaire du terrain. Celui-ci peut l’exercer lui-même, le louer, ou l’apporter à une société de chasse. Dans certains départements, ce droit est obligatoirement apporté à l’ACCA locale, sauf opposition explicite du propriétaire.
Le propriétaire peut également décider d’interdire la chasse sur son terrain, en le faisant classer en réserve de chasse et de faune sauvage. Cette décision doit être motivée par des raisons de protection de la faune ou de sécurité publique.
La gestion du droit de chasse sur les propriétés privées illustre l’équilibre délicat entre le respect du droit de propriété et la nécessité d’une gestion collective de la faune sauvage.
Zones humides et littorales : cas particuliers
Les zones humides et littorales constituent des cas particuliers en matière de droit de chasse. Sur le domaine public maritime, la chasse au gibier d’eau est soumise à des règles spécifiques. L’État peut y délivrer des autorisations de chasse, généralement sous forme de baux.
Dans les marais non asséchés et sur les plans d’eau, le droit de chasse appartient au propriétaire du sol. Cependant, la pratique de la chasse y est soumise à des restrictions particulières, notamment en ce qui concerne les périodes de chasse et les espèces chassables.
Réglementation spécifique des ACCA (associations communales de chasse agréées)
Les Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) constituent un système particulier de gestion de la chasse, instauré par la loi Verdeille de 1964. Ce système vise à favoriser une gestion rationnelle et démocratique de la chasse sur le territoire communal.
Fonctionnement et gestion des ACCA
Les ACCA regroupent les terrains de chasse d’une commune pour en faire un territoire unique, géré collectivement. Tous les chasseurs de la commune sont membres de droit de l’ACCA, ainsi que les propriétaires ayant apporté leurs terrains. L’ACCA est administrée par un conseil d’administration élu par les membres.
Les ACCA ont plusieurs missions légales :
- Assurer une bonne organisation technique de la chasse
- Favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage
- Réguler les animaux nuisibles
- Veiller au respect des plans de chasse
- Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels
Droits et devoirs des propriétaires au sein des ACCA
Dans les communes où une ACCA est constituée, les propriétaires sont tenus d’apporter leurs droits de chasse à l’association, sauf dans certains cas précis. En contrepartie, ils bénéficient de certains droits :
Ils peuvent chasser sur l’ensemble du territoire de l’ACCA, même s’ils ne sont pas chasseurs. Ils peuvent également se réserver le droit de chasse sur leur terrain, dans la limite de 10% de la superficie totale de l’ACCA. Les propriétaires non chasseurs peuvent demander que leur terrain soit classé en réserve de chasse.
Procédure d’opposition à l’ACCA : motifs et démarches
La loi prévoit la possibilité pour certains propriétaires de s’opposer à l’inclusion de leurs terrains dans le territoire de l’ACCA. Cette opposition peut se faire pour deux motifs principaux :
- Opposition cynégétique : pour les propriétaires ou détenteurs de droits de chasse possédant une surface d’un seul tenant supérieure à un seuil fixé par département (généralement entre 20 et 60 hectares)
- Opposition de conscience : pour les propriétaires opposés à la pratique de la chasse pour des raisons philosophiques
La procédure d’opposition doit être effectuée auprès du préfet du département. Elle est valable pour une période de cinq ans renouvelable. En cas d’opposition, le propriétaire devient responsable des dégâts causés par le gibier provenant de son fonds.
Périodes et horaires de chasse : variations selon les espèces et les régions
Les périodes et horaires de chasse sont strictement réglementés et varient selon les espèces chassées et les régions. Cette réglementation vise à concilier la pratique de la chasse avec la préservation des espèces et la sécurité publique.
L’ouverture générale de la chasse est fixée par arrêté préfectoral et se situe généralement entre mi-septembre et fin février. Cependant, de nombreuses exceptions existent :
- La chasse au gibier d’eau peut ouvrir dès le mois d’août sur certains territoires
- La chasse de certaines espèces de grand gibier peut être autorisée en été pour réguler les populations
- Des périodes de chasse spécifiques sont définies pour les oiseaux migrateurs
Les horaires de chasse sont également réglementés. En général, la chasse est autorisée de jour, c’est-à-dire de une heure avant le lever du soleil jusqu’à une heure après son coucher. Des exceptions existent pour la chasse de nuit du gibier d’eau dans certains départements.
La complexité des périodes de chasse reflète la diversité des situations écologiques et cynégétiques sur le territoire français. Elle nécessite une vigilance constante de la part des chasseurs.
Zones interdites à la chasse : sécurité et préservation
Certaines zones sont strictement interdites à la chasse pour des raisons de sécurité publique ou de préservation de l’environnement. Ces interdictions peuvent être permanentes ou temporaires.
Périmètres de protection autour des habitations
La chasse est interdite dans un périmètre de 150 mètres autour des habitations. Cette règle vise à assurer la sécurité des habitants et la tranquillité publique. Cependant, il est important de noter que cette interdiction ne s’applique pas au propriétaire du terrain ou aux personnes qu’il autorise à chasser, à condition de ne pas tirer en direction des habitations.
Dans certaines communes, des arrêtés municipaux peuvent étendre cette zone de protection ou imposer des restrictions supplémentaires, notamment à proximité des zones urbanisées ou des lieux de promenade fréquentés.
Réserves de chasse et de faune sauvage
Les réserves de chasse et de faune sauvage sont des territoires où la chasse est interdite afin de préserver ou de restaurer des populations d’espèces de la faune sauvage. Ces réserves peuvent être nationales, départementales ou locales.
Dans ces zones, seules des opérations de régulation peuvent être autorisées, sous le contrôle des autorités, pour maintenir l’équilibre des écosystèmes ou prévenir des dégâts importants aux cultures.
Parcs nationaux et régionaux : réglementations spécifiques
Dans les parcs nationaux, la chasse est strictement interdite dans les zones cœur. Dans les zones d’adhésion, elle peut être pratiquée selon des modalités définies par la charte du parc.
Les parcs naturels régionaux, quant à eux, n’ont pas le pouvoir d’interdire la chasse, mais peuvent mettre en place des mesures de gestion cynégétique en accord avec les fédérations de chasseurs et les propriétaires.
Corridors écologiques et trames vertes et bleues
Les corridors écologiques et les trames vertes et bleues, définis dans le cadre des politiques d’aménagement du territoire, ne sont pas systématiquement interdits à la chasse. Cependant, des restrictions peuvent être mises en place pour préserver leur fonction de couloir de déplacement pour la faune.
Ces zones font l’objet d’une attention particulière dans les schémas régionaux de cohérence écologique et peuvent donner lieu à des mesures de gestion cynégétique adaptées.
Sanctions et contrôles : respect des zones autorisées
Le respect des zones autorisées pour la chasse est crucial pour la sécurité publique et la préservation de l’environnement. Des contrôles réguliers sont effectués et des sanctions sont prévues en cas d’infraction.
Rôle de l’office français de la biodiversité (OFB)
L’Office français de la biodiversité (OFB) joue un rôle central dans le contrôle du respect des règles de chasse. Ses agents sont habilités à constater les infractions, à saisir le matériel utilisé pour commettre l’infraction et à dresser des procès-verbaux.
L’OFB mène également des actions de sensibilisation et de formation auprès des chasseurs pour promouvoir une pratique responsable de la chasse.
Infractions liées au non-respect des zones de chasse
Les principales infractions liées au non-respect des zones de chasse incluent :
- La chasse sur le terrain d’autrui sans autorisation
- La chasse dans une réserve de chasse et de faune sauvage
- La chasse dans le cœur d’un parc national
- La chasse à proximité des habitations en violation des distances de sécurité
Ces infractions peuvent être qualifiées de contraventions ou de délits selon leur gravité et les circonstances.
Procédures de verbalisation et amendes encourues
En cas d’infraction constatée, les agents assermentés peuvent dresser un procès-verbal qui sera transmis au procureur de la République. Les sanctions peuvent inclure :
- Des amendes allant de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros
- La confiscation du matériel utilisé pour commettre l’infraction
- Le retrait du permis de chasser
- Dans les cas les plus graves, des peines d’emprisonnement
De plus, des sanctions administratives peuvent être prononcées, comme la suspension ou le retrait du permis de chasser.
La connaissance et le respect des zones autorisées à la chasse sont essentiels pour une pratique légale et responsable de cette activité. Les chasseurs doivent se tenir informés des réglementations locales et
nationaux et des fédérations départementales de chasseurs. Une pratique responsable de la chasse implique non seulement le respect des zones autorisées, mais aussi une connaissance approfondie de la faune et des écosystèmes locaux.
Le respect des zones autorisées et interdites à la chasse est essentiel pour assurer la sécurité de tous les usagers de la nature et préserver l’équilibre écologique. Les chasseurs, en tant que gestionnaires de la faune sauvage, ont un rôle important à jouer dans la protection de l’environnement et la cohabitation harmonieuse avec les autres activités de plein air. Une connaissance approfondie de la réglementation et une pratique éthique de la chasse sont les clés d’une gestion cynégétique durable et respectueuse.
La chasse, lorsqu’elle est pratiquée dans le respect des règles et des zones autorisées, peut contribuer positivement à la gestion des écosystèmes et à la préservation de la biodiversité.
Les autorités et les fédérations de chasse continuent de travailler ensemble pour améliorer la réglementation et l’adapter aux enjeux contemporains de conservation de la nature. L’évolution des pratiques cynégétiques vers une approche plus écologique et la sensibilisation accrue des chasseurs aux problématiques environnementales sont des tendances positives qui devraient se poursuivre dans les années à venir.
En définitive, la compréhension et le respect des zones autorisées à la chasse sont non seulement une obligation légale, mais aussi un engagement éthique envers la nature et les autres utilisateurs des espaces naturels. C’est par cette approche responsable que la chasse pourra continuer à jouer son rôle dans la gestion de la faune sauvage tout en s’intégrant harmonieusement dans une société de plus en plus sensible aux questions environnementales.